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Hausse d’impôt encore refusée

Le budget remanié, avec un coefficient augmenté de 58,9 à 66%, ne passe pas la rampe


Chantal  Rouleau

Chantal Rouleau

23 février 2023 à 01:00

Temps de lecture : 1 min

Gletterens est toujours sans budget en ce début d’année. Réunis jeudi soir, les citoyens ont refusé pour la deuxième fois une hausse du taux d’imposition, dans une ambiance assez électrique, mais qui est restée plutôt courtoise. La nouvelle proposition, soit un bond de 58,9 à 66% (7,1 points), a été refusée par 57 personnes (49 oui et 8 abstentions). «Par rapport à la dernière assemblée et en voyant le verre à moitié plein, nous progressons», a commenté le syndic Nicolas Savoy après le vote.

Une hausse du coefficient de dix points (58,9 à 68,9%) a en effet été nettement balayée en décembre par 131 voix contre 26 (3 abstentions). Une augmentation de la taxe immobilière de 2 à 2,5‰ était également à l’ordre du jour et a été refusée dans les mêmes proportions. Le budget prévoyait alors un bénéfice de plus de 50 000 francs, sur un total des charges de 5,2 millions. Pour cette deuxième tentative, le Conseil communal a proposé de supprimer la hausse de la taxe immobilière et une hausse de l’impôt communal un peu allégée, à 66%. Le budget présente alors un excédent de revenu de 7000 francs sur un total des charges de 5 millions. Selon le Conseil communal, sans hausse d’impôt, la perte serait de plus de 350 000 francs.

Des coupes drastiques

«Nous avons dû à contrecœur couper dans les prestations communales», explique le syndic, rappelant que la commune ne maîtrise qu’environ 35% du budget, le reste étant des charges liées. Les subventions aux sociétés locales ont ainsi été supprimées, de même que les sorties des aînés, l’achat de certaines machines, matériaux, ou encore le don au Village lacustre. Les montants alloués à l’entretien des routes, de l’éclairage, des parcs et des zones de loisir ont en outre été réduits.

«Je trouve choquant de couper auprès des sociétés locales, du troisième âge et du tourisme, surtout en augmentant quand même les impôts», s’insurge une citoyenne, en ajoutant: «Pourquoi ne pas puiser dans nos réserves pour équilibrer le budget?» Selon Nicolas Savoy, cette manière de faire n’est pas possible, les réserves de la commune étant des réserves comptables. «Cela ne résoudrait en rien notre manque de liquidités», assure-t-il. L’élu rappelle également qu’il n’est plus possible d’emprunter pour des objets déjà votés en 2021. «Les banques n’entrent pas en matière tant que nous n’avons pas de budget approuvé et qu’il n’est pas équilibré», précise-t-il. Sceptique, la même citoyenne rétorque: «Avec les réserves que nous avons, même s’il ne s’agit que de réserves comptables, je ne peux pas croire que nous ne puissions pas avoir d’emprunt.»

Les citoyens ont ensuite décortiqué le budget, faisant des propositions d’économies. «Pourquoi ne pas diminuer les charges liées aux ressources humaines? Vous supprimez les subventions aux sociétés locales, mais pas les cadeaux pour le personnel administratif», s’étonne un habitant. «C’est un choix du conseil. Un employé a fêté ses 20 ans de parcours professionnel dans la commune et nous avons voulu le souligner», répond le syndic. Ce dernier rappelle que le nombre d’employés de la commune s’élève à 5,6 équivalents plein-temps. «Selon le rapport d’une fiduciaire, les effectifs sont faibles pour une commune de la taille de Gletterens», précise Nicolas Savoy.

Rémunération du conseil

L’assemblée s’en est aussi prise au salaire des membres du Conseil communal. «Je comprends qu’il faut faire des coupes, mais l’exécutif a aussi un devoir d’exemplarité. Pourquoi avoir augmenté ses revenus alors que d’autres prestations sont coupées?» questionne un intervenant. Selon le syndic, la rémunération des membres du Conseil communal n’a pas augmenté depuis cinq ans. «On pourrait aussi venir gratuitement, mais cela commencerait à faire cher, sachant que l’on participe aussi à la hausse d’impôt», remarque Nicolas Savoy.

Membre de la commission financière, Jean-Luc Peter a été le seul à défendre le projet du Conseil communal. «Nous sommes une commune paradisiaque. Les rentrées d’impôt ne sont pas proportionnelles au nombre d’habitants. Un taux à 66%, ce n’est rien comparé à d’autres communes de la région», tonne-t-il. Avec son coefficient actuel fixé à 58,9%, qui n’a pas changé depuis au moins trente ans, Gletterens est la troisième commune meilleur marché de la Broye. Jean-Luc Peter a en outre rappelé que, depuis l’assemblée de décembre, deux membres de l’exécutif ont démissionné. «Pourquoi ne pas prendre leur place au lieu de critiquer?» interroge-t-il. Un des postes vacants a déjà été repourvu tacitement. Le nouveau conseiller est Didier Cuany, qui était le seul candidat. Une élection complémentaire est prévue le 26 mars pour combler le siège toujours vacant.

Pour ce qui est de la suite, le Conseil communal a soixante jours pour présenter aux citoyens un budget remanié. «Je ne sais pas quelle orientation nous allons prendre, mais le processus sera différent. Nous allons faire intervenir des professionnels», commente Nicolas Savoy à la fin de l’assemblée.

Une situation rare

Selon le Service fribourgeois des communes, il est très rare qu’une commune refuse deux fois de suite le budget. A Gletterens, c’est déjà arrivé en 2012. Et en 2018, une hausse de 10 points, la même qui n’a pas passé la rampe en décembre dernier, a été balayée par les citoyens. Un budget sans augmentation du coefficient d’impôt avait été accepté à la deuxième tentative. Maintenant, la commune a 60 jours pour faire une nouvelle proposition aux citoyens. «Selon la loi sur les finances communales, la procédure peut être répétée aussi souvent que nécessaire», précise le préfet de la Broye fribourgeoise Nicolas Kilchoer. Ce dernier devrait être présent lors de la prochaine assemblée à Gletterens, ainsi qu’un représentant du Service des communes. «Nous allons discuter avec la commune et tenter de trouver des solutions, tout en respectant son autonomie», précise le préfet. Selon le Service des communes, il n’est pas possible de puiser à long terme dans la fortune pour éviter d’augmenter les impôts: «Les communes doivent présenter un budget équilibré. Les charges doivent être couvertes par les produits», indique une conseillère juridique du service. Tant que le nombre de conseillers communaux est suffisant, soit la moitié plus un (dans le cas de Gletterens, trois membres sur cinq), aucune mesure ne doit être mise en place. Une contrainte de taille néanmoins: tant que la commune n’a pas de budget validé, elle ne peut engager que des dépenses absolument indispensables à son bon fonctionnement.

CR

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