La commune aura son juriste

Austères de prime abord, les lignes d’un budget donnent parfois lieu à des échanges à travers lesquels s’expriment les divergences de vue sur la conduite des affaires communales. Seul préavis à l’ordre du jour, le budget 2023 a justement fait discuter le Conseil communal, qui s’est réuni vendredi 9 décembre pour sa dernière séance de l’année.

Il était surtout question d’un point: la création d’un poste de juriste à 80% pour l’ensemble des services communaux. Dans le budget, cela se trouve notamment dans la ligne «traitement» du secrétariat municipal, augmenté de 94 000 francs entre les budgets 2022 et 2023, pour atteindre 367 200 francs dans la dernière mouture. Sans compter les ajustements que ce nouveau poste génère sur d’autres rubriques (charges sociales, etc.).

Déplorant «un manque de transparence» de la part de la Municipalité, Félix Maurer (rass.) craint que les coûts projetés ne soient dépassés, doutant au passage que la commune trouve «la perle rare» devant la grande diversité des dossiers à traiter. Le conseiller communal demandait un amendement pour supprimer ce poste, estimant qu’il doit revenir à une commission ad hoc de se prononcer sur le sujet.

Que nenni!, a répliqué le syndic Gaetan Aeby. «La gestion des ressources humaines est de compétence municipale», le Conseil communal ne votant que sur le budget, précise-t-il. Et d’ajouter que si ces montants venaient à être biffés du budget, la Municipalité ne reviendrait pas avec un préavis devant le Conseil. Sur le fond, Gaetan Aeby reconnaît que cela coûte de créer un tel poste, mais il constate que «le fameux bon sens» qui permet de débloquer des situations a de moins en moins cours parmi les citoyens.

«Quelle est la réelle plus-value à engager une telle personne pour notre commune?» a demandé Eric Beytrison (UDC), jugeant les missions qui lui seraient confiées «trop peu claires à ce stade». Samuel Apothélos (PLR) estime pour sa part la création d’un tel poste nécessaire: «On observe aujourd’hui une complexification des dossiers et beaucoup de procédures sont aujourd’hui traitées par les services communaux ou sont externalisées. Une personne de référence permettra à tous les services de bénéficier d’avis de droit approfondis.»

«Mandater à l’extérieur ne suffit plus. Une commune même de taille modeste comme Avenches doit se doter d’un service juridique permanent», a quant à lui ajouté Jean-Christophe Delafontaine (PLR). Le Conseil communal a été du même avis, lui qui a adopté le budget après avoir largement refusé l’amendement.

Pour 2023, les prévisions tablent sur un déficit de 54 000 francs pour un total des charges de 21,2 millions de francs. C’est plus que le budget 2022, qui prévoyait des charges pour 19,8 millions. Malgré une baisse du point d’impôt de 66,5 à 65%, la Municipalité s’attend à une stabilisation des recettes fiscales.

Un budget quasi à l’équilibre donc qui permet à la commune d’aborder sereinement les années moins réjouissantes qui s’annoncent. A noter que le plan d’investissement prévoit des dépenses pour 15,137 millions de francs, dont 4 millions pour l’eau potable, qui seront soumises au Conseil par voie de préavis.