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Le nouveau bataillon broyard fonctionne quand même

  Le refus d’une commune d’approuver les statuts de la nouvelle Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense-incendie et des secours du district de la Broye n’empêche pas le nouveau système de fonctionner. Mais il pousse la préfecture à agir

Sur le terrain, tout est en place et opérationnel.Photo alain wicht/archives

Isabelle Kottelat

Isabelle Kottelat

19 janvier 2023 à 01:00

«Concrètement, sur le terrain, le nouveau bataillon de sapeurs-pompiers de la Broye fribourgeoise est en place. Il a déjà réalisé des interventions. Tout est opérationnel et tout fonctionne.» A l’aube de 2023 qui voit les premiers pas du nouveau système de défense et incendie de la Broye fribourgeoise, la réponse de Joël Bourqui, président de la nouvelle Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense-incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-Broye), ne fait pas un pli.

Et pourtant, au niveau institutionnel, les choses ne sont pas aussi simples. Si la commune des Montets, qui avait repoussé à 2023 le vote sur les nouveaux statuts de l’ADIS-Broye (lire en page 2), a clairement et unanimement dit oui lundi soir, il y a quand même une des 18 communes de la Broye fribourgeoise qui n’a pas validé les statuts de cette nouvelle association. Prévondavaux les a refusés en assemblée communale à la fin de l’année 2022, arguant la proximité géographique avec les Vaudois.

La contrainte du gouvernement

Quelle incidence sur le nouveau bataillon de la Broye fribourgeoise? «Au niveau institutionnel, toutes les communes devaient accepter ces statuts. Actuellement, l’association n’a pas d’existence juridique. On est dans une zone grise», reconnaît Joël Bourqui.

Et c’est la Préfecture de la Broye qui va saisir ces jours le Gouvernement fribourgeois pour lui demander d’agir. En clair, de faire appliquer l’article 110 de la loi sur les communes qui stipule, en substance, que lorsqu’un intérêt régional important le justifie, le Conseil d’Etat peut obliger les communes à adhérer à une association.

De son côté, l’Exécutif de Prévondavaux est sommé, par la Préfecture, de prendre position d’ici au 20 janvier quant à la décision de son assemblée. S’il n’est pas d’accord avec le vote de ses citoyens, il pourrait remettre le sujet à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée.

En attendant, l’intervention des sapeurs-pompiers n’est en rien entravée pour autant. «Le système en place jusqu’ici l’est toujours», assure Joël Bourqui. Y compris à Prévondavaux où une convention avec le canton de Vaud prévoit que les pompiers vaudois interviennent en cas d’incendie, mais que ce sont les Fribourgeois qui débarquent s’il s’agit par exemple d’un cas d’hydrocarbures ou de désincarcération.

Passer des conventions avec les cantons voisins, c’est d’ailleurs l’une des prochaines tâches de l’ADIS-Broye, vraisemblablement au printemps, le temps d’examiner où sont les besoins.ik

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