Oppositions contre la STEP levées

Avec un ordre du jour comportant près de 20 points, les élus s’attendaient à devoir passer bien des heures sur les inconfortables bancs de la salle du tribunal, pour cette première séance du Conseil communal de l’année 2023. Avec deux gros préavis, on pouvait s’attendre à un débat cossu, mais il n’en fut rien; à 21 h 45, la présidente de l’organe délibérant, Aurélie Meylan, levait cette séance qui s’était déroulée dans un bon état d’esprit.

En plat de résistance, le conseil devait se prononcer sur le préavis 30/2022, plan d’affectation de la future station d’épuration de l’Eparse, avec la proposition de levée de trois oppositions de voisins du site choisi.

Le projet de STEP régionale l’Eparse s’inscrit dans l’un des 16 projets de STEP traitant les micropolluants répertoriés par les cantons de Vaud et de Fribourg. Il s’intègre dans les objectifs cantonaux vaudois et fribourgeois concernant le regroupement des STEP. Il regroupe 16 communes vaudoises et fribourgeoises, situées sur le bassin versant de la Broye. Pour rappel, l’Eparse regroupera les communes des bassins versants des STEP actuelles de Chevroux, Grandcour, Corcelles-près-Payerne, Payerne, Torny, Montagny et Bussy. Elles seront remplacées par une seule et même STEP qui traitera le carbone, l’azote, le phosphore et les composés organiques (micropolluants).

Une association a été créée pour porter le projet de planification de STEP régionale. Ces statuts ont été ratifiés par les 16 communes concernées, et ont ensuite été approuvés par les Conseils d’Etat vaudois et fribourgeois, fin 2019. Ce projet bénéficiera d’indemnités fédérales.

Concernant le choix du site, différents secteurs placés en zone à bâtir ont été inventoriés, mais ne correspondaient pas aux critères choisis pour l’implantation de la STEP. Les sites actuels ont été inventoriés et le terrain de l’Eparse à Payerne a été classé en premier devant la STEP actuelle et le site d’AIPG à Bussy.

Le site retenu se situe à proximité de l’actuelle STEP sur 4 parcelles différentes: 2 appartenant à la commune de Payerne, déjà vendues en vente à terme conditionnelle en 2021 à l’association l’Eparse, une à Argramat SA et la dernière à un particulier pour un total de 18 704 m2.

Le plan d’affectation a été élaboré selon une procédure édictée par le canton. Suite à l’enquête publique, trois oppositions de particuliers ont été déposées. Les opposants ont formulé divers arguments, tels que de possibles nuisances olfactives et sonores, une incidence sur les activités agricoles, une atteinte aux surfaces d’assolement, l’absence de planification directrice et le choix du site. Les opposants ont été reçus dans le cadre de séances de conciliation par des représentants de la Municipalité et du comité directeur de l’Eparse, mais ils n’ont pas souhaité retirer leur opposition. De leur côté, les responsables du projet assurent que pour le bruit et les odeurs, les choses sont maîtrisées avec des STEP modernes qui dominent tous ces aspects.

Jeudi dernier, il appartenait donc au Conseil communal d’approuver le plan d’affectation et de lever les trois oppositions émises. Dans son rapport, la commission a questionné la Municipalité sur les conséquences de ces oppositions, les coûts engagés et les répercussions. Il faut savoir que Payerne a lancé la réalisation d’un projet de centrale de chauffe via la nouvelle STEP. Les travaux de pose des tuyaux sont en cours sur le secteur de la route de Grandcour, avenue Général-Jomini. Les conséquences pourraient être un grand retard pour la mise en route du chauffage à distance, avec de gros clients, comme l’armée par exemple, qui comptent dessus.

Si le préavis n’a pas suscité de débat, seul le conseiller Pascal Savary (PLR) a trouvé regrettable que la commission chargée de l’étude du préavis n’ait pas convoqué les opposants pour avoir leur version.

Au vote, le préavis a passé la rampe avec 49 oui, 1 non et 4 abstentions.

Les opposants peuvent faire recours contre cette décision. Le premier droit est à la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP). Compte tenu du résultat, il peut y avoir recours au Tribunal fédéral. Les conséquences de ces recours sont un report des délais, car après la validation du plan d’affectation, il y aura encore la mise à l’enquête de la construction de la STEP, avec un droit d’opposition et de recours à ce moment-là. Ce feuilleton pourrait donc prendre des mois, voire des années.

Le conseil s’est aussi prononcé ce soir-là sur la rénovation de l’ancienne église de la rue du Chemin-Neuf. La commune en est propriétaire depuis 1967 et c’est le local du corps de musique l’Avenir qui en bénéficie sans loyer, mais en payant les frais de fonctionnement. La commission chargée du préavis s’est dite satisfaite de cette rénovation pour sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine de la commune. La commission financière estime que si l’Avenir en était le principal usager, uniquement pour un local de répétition, cela n’empêchait pas, après rénovation, que le bâtiment accueille d’autres usagers, pour bon nombre d’activités sociales ou culturelles. Le coût des travaux de 1 320 000 francs a été accepté par 53 oui (2 abstentions).

Dans cet élan positif, l’organe délibérant a aussi donné son feu vert (54 oui - 1 abstention) pour un mandat d’études parallèles en faveur du réaménagement de la Grand-Rue et de la rue de Lausanne (voir La Broye du 26 janvier). Le conseiller Marcel Savary (PLR) s’est dit surpris que la place de la Concorde ait été oubliée. «Tout ce qui tourne autour de ces deux rues sera pris en considération, mais la place de la Concorde le sera ultérieurement», a répondu la municipale Monique Picinali.

«Il faut trouver une solution pour tous et le parking de la Concorde semble être la meilleure», a argumenté Dania Cruz (PLR). «Rendons enfin ce centre-ville plus attractif et jovial», a positivé Roland Bucher (PLR). Philippe Savary (PSIP) s’est inquiété du rapport de l’urbaniste Feddersen datant de 1999: «Il avait été balayé à l’époque.» «Oui, il sera pris en considération», a rassuré Monique Picinali.