Quelle gouvernance régionale voulons-nous pour demain?

Quelle gouvernance régionale voulons-nous pour demain? Le thème de la conférence publique proposée par le canton de Fribourg, mardi soir à Cugy, n’a pas attiré les foules. Et la cinquantaine de personnes présentes, dont une très grande majorité d’élus communaux, était davantage préoccupée par terminer la soirée à temps pour voir le match de la Nati que par poser des questions.

Quelle volonté derrière ces conférences et le questionnement de ce thème? «Le but est que les communes s’organisent pour pouvoir continuer à porter les tâches malgré la complexité croissante et éviter la centralisation», a précisé le conseiller d’Etat Didier Castella qui menait la soirée.

Si depuis 1848, la répartition des tâches était plutôt limpide, en trois échelons entre la Confédération, les cantons et les communes, un niveau intermédiaire s’est peu à peu développé et renforcé: le niveau régional, devenu un vrai acteur institutionnel, gouverné par des associations de communes, par fusions ou collaborations intercommunales. Mais cette évolution ne s’est pas accompagnée d’une définition claire de la région ni de son organisation, a souligné Didier Castella. Le nombre d’associations a augmenté tandis que celui des communes a diminué, par fusions. Jusqu’à 80% des budgets communaux sont liés à des associations. Les communes fribourgeoises sont liées à 6 associations en moyenne. Sentiment de perte d’autonomie communale même si ces associations sont gérées par des communes, manque de transparence comme autant de dommages collatéraux à cette évolution. «Nous n’avons aucune volonté de rajouter un échelon, mais cette région existe et a besoin d’une gouvernance. Il faut la clarifier.»

Quelles solutions? Le statu quo avec le risque de fatigue des élus et de centralisation? Renforcer le modèle des associations de communes pour prendre ces tâches régionales en redéfinissant sa gouvernance et sa représentativité? Une vision broyarde a été proposée par le préfet Nicolas Kilchoer, qui serait de rassembler les 3-4 grandes associations communales (Réseau santé social de la Broye fribourgeoise, Association des communes du Cycle d’orientation de la Broye, Association des communes de la Broye fribourgeoise Ascobroye…) en une seule. Dont l’Ascobroye pourrait prendre le lead.

«Il faudrait que les communes utilisent beaucoup plus les associations pour toutes leurs questions au lieu de s’adresser directement à l’Etat», a pour sa part relevé Pascal Joye, président d’Ascobroye et membre de l’Association des communes fribourgeoises (ACF).

«Les communes ne demandent pas assez de soutien à l’ACF.» Pour le syndic d’Estavayer Eric Chassot, il ne faut pas que le canton oublie de consulter immédiatement les communes sur les lois, les règlements et les mises en application car au final, ce sont les communes qui doivent exécuter.

Les retours de ces conférences données dans les sept districts du canton donneront lieu à un rapport qui servira d’assises lors de la révision de la loi sur les communes que l’Etat aimerait boucler dans cette législature encore, a précisé Didier Castella, soit d’ici à fin 2025.