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Rémunération mesurée à l’aune de l’assiduité

Jusque-là rétribués par un forfait, les membres de la Municipalité le seront désormais selon leur présence aux séances.


Jean-Daniel  Fattebert

Jean-Daniel Fattebert

15 décembre 2022 à 01:00

Jusqu’à cette année, le système de rémunération de la Municipalité fixait un forfait annuel de 2500 fr. pour les municipaux et de 4000 fr. pour le syndic. Il n’y avait pas de pénalité prévue en cas d’absence aux séances. Dans un précédent préavis, la Municipalité proposait d’augmenter ces montants à 3000 fr. et 4800 fr. et le tarif de l’heure de commune de 28 à 32 fr.

La conseillère Isabelle Christinet avait alors déposé un amendement favorable à une rémunération des membres de la Municipalité proportionnelle à leur présence aux séances. Accepté par le Conseil général le 24 mai 2022, ledit amendement a amené la Municipalité à revoir sa copie.

Réunis le 7 décembre sous la présidence de Léandre Bolomey, les conseillers ont voté sans opposition les nouvelles propositions qui leur étaient soumises. Par la voix de son rapporteur David Santos, la commission de gestion a recommandé d’accepter le tarif hybride élaboré par la Municipalité. Il prévoit pour le syndic un forfait fixe annuel de 2700 fr., plus un montant de 86 fr. par séance de Municipalité. Une somme identique est prévue pour les municipaux présents aux séances, à laquelle s’ajoute un forfait fixe de 900 fr.

Sur la base de 25 séances annuelles de 2,5 heures, les montants globaux de rémunération sont conformes, pour les membres assidus aux séances de la Municipalité, au tarif augmenté du premier préavis.

Budget et divers

Après rapport favorable de Véronique Paccaud, pour la commission de gestion, les conseillers ont encore accepté à l’unanimité le budget communal pour 2023. Avec 663 977 fr. de dépenses et 627 364 fr. de revenus, il boucle sur un léger excédent de charges de 36 613 fr.

Au chapitre des communications, Alain Michel, syndic, a précisé que la Municipalité communiquerait prochainement sur le PRU (point de rencontre d’urgence en cas de pénurie d’énergie) qu’elle doit, selon les directives cantonales, organiser pour sa population. Répondant à une question du conseiller Olivier Schär, le syndic a précisé que l’installation d’un système d’extinction partielle de l’éclairage public ne se justifiait pas, vu la faible consommation des lampes LED.

Le conseiller David Santos a invité la Municipalité à examiner l’adhésion de Prévonloup à l’Association du passeport-vacances de Moudon, comme l’ont fait les communes voisines de Curtilles, Dompierre et Lovatens.

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