RétroBus: évacuation confirmée et autorisée par le tribunal

Le délai pour l’évacuation totale de ces véhicules, initialement fixé, après plusieurs reports, au 30 septembre 2020, a été prolongé au 31 janvier 2022. Cette échéance prend en compte les délais de traitement en cas de recours auprès du Tribunal fédéral. Le sursis accordé à l’association ne péjore pas la victoire de la Municipalité. «Nous sommes très satisfaits du jugement», annonçait sobrement Carole Pico, syndique. «Le délai qui leur a été accordé va donner du temps à la Municipalité pour organiser et entreprendre les démarches nécessaires en vue de l’évacuation de ces bus. Cela passera par la présentation d’un préavis au Conseil communal», explique-t-elle encore.

Contente, la Municipalité peut l’être. Le CDAP a en effet clairement confirmé sa décision, datée du 26 mars 2019, concernant l’évacuation des véhicules, ainsi que celle du 11 septembre de la même année. A cette date, la Municipalité constatait que l’ordre d’évacuation du 26 mars 2019, entré en force, et la mise en demeure y faisant suite étaient restés lettre morte. Dans le même temps, la Municipalité confiait à l’entreprise Triumf SA l’évacuation des bus aux frais de RétroBus Léman. Si l’association ne les évacue pas d’ici la nouvelle date butoir, Moudon aura les coudées franches pour s’en occuper. «Jusqu’à présent, RétroBus a seulement enlevé une vingtaine de bus. Normalement, ils auraient dû en enlever 20 tous les mois», relève Carole Pico.

En revanche, la Municipalité n’a pas eu gain de cause concernant leur destruction. «La Cour ne l’autorise pas. Elle demande qu’ils soient déplacés.» La société Triumf SA ayant été jugée équipée pour accueillir les véhicules litigieux, les bus évacués sur leur site ne présenteraient pas de risque de pollution ou de difficulté d’accès en cas d’incendie, ajoute la Municipalité dans un communiqué. lud