Sévaz dans le plan sectoriel militaire

Le Conseil fédéral a approuvé, vendredi 13 décembre, une première série de fiches de coordination sur la base de la partie programme du plan sectoriel militaire. Onze emplacements militaires sont concernés, dont Sévaz.

Ces fiches fixent les conditions d’utilisation et le périmètre des emplacements concernés. Elles ont un caractère contraignant pour les autorités fédérales, cantonales et communales. Les fiches servent notamment à sécuriser l’aménagement du territoire du site et à coordonner l’espace avec les utilisations environnantes. Pour le site de Sévaz, cette fiche n’apporte aucun changement immédiat.

Le dépôt de carburants de Sévaz est un site extérieur du centre logistique de l’armée de Grolley. Il est chargé de fournir du carburant à l’armée, et notamment le kérosène à la base aérienne de Payerne. En raison des quantités stockées, le dépôt de carburant de Sévaz est soumis à l’ordonnance sur les accidents majeurs.

Dans la fiche qui concerne Sévaz, les environs du site sont considérés comme périmètre de consultation, c’est-à-dire qu’avant toute modification dans cette zone les autorités doivent consulter l’autorité d’exécution du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour l’évaluation du risque.com/red