Un drone se pilote avec un permis

«Cette loi devait entrer en vigueur en 2021, mais finalement il aura fallu attendre le 1er janvier dernier pour que la Suisse s’aligne sur l’Union européenne par rapport à la législation sur les drones», relève Stanley Schmitt, directeur de l’entreprise Vertical Master. La PME est basée sur l’Aéropôle à Payerne depuis près de 4 ans.

Vertical Master est un pôle de formation dédié aux métiers du drone, avec un panel des plus élargis. Stanley Schmitt et son équipe forment des personnes au sein de leur entreprise, en y introduisant l’utilité du drone. «Ces nouvelles directives ne sont pas à proprement parler une révolution, mais cette harmonisation de la loi va certainement booster le milieu du drone. C’est en quelque sorte une bifurcation avec une certaine professionnalisation. Le drone n’est dès lors plus un jouet et il y a désormais des choix à faire. La France a déjà pris les devants depuis 2013», fait remarquer Stanley Schmitt.

Dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse et l’Union européenne harmonisent leurs réglementations relatives au secteur aérien à vocation internationale. Ces directives concernent les aéronefs sans occupants (drones, modèles réduits et autres engins de ce type). Désormais, l’exploitation des drones sera classée suivant le niveau de risque de l’opération en trois catégories: «ouverte», «spécifique» ou «certifiée». Tout télépilote désirant opérer un drone dans la catégorie «ouverte» doit disposer d’un certificat obtenu après une formation et un examen.

Essayons d’y voir plus clair et par élimination. Tout d’abord les appareils «certifiés» sont réservés aux vols à haut risque (transport de personnes ou de marchandises dangereuses). «Aucun appareil de ce type n’est opérationnel en Suisse», informe Stanley Schmitt.

Un drone devient spécifique lorsqu’il ne respecte pas certaines exigences de la catégorie ouverte, et en particulier lorsque son poids au décollage excède 25 kilos. Il répond alors à une réglementation plus restrictive.

Et c’est donc la catégorie «ouverte» qui concerne la majorité des pilotes en Suisse. Mais comme rien n’est simple, elle comprend trois sous-catégories (en fonction du poids de l’appareil): A1, A2 et A3 qui définiront la nature de la formation et de l’examen. Un drone destiné à une utilisation intérieure est considéré comme un jouet et échappe par conséquent aux réglementations en vigueur. Mais cette spécificité doit être indiquée sur le produit.

Enregistrer un drone est devenu obligatoire, sauf lorsqu’il pèse moins de 250 grammes et s’il n’est muni d’aucune caméra. L’enregistrement est gratuit et se fait sur la plateforme de l’Office fédéral de l’aviation civile (Ofac). Après l’enregistrement, le propriétaire reçoit un identifiant et ce numéro d’immatriculation doit être inscrit sur le drone. L’absence d’immatriculation est passible d’amende.

Donc, si le drone fait plus de 250 grammes, il faut suivre une formation et passer un examen. Celui-ci est gratuit et peut être tenté autant de fois que nécessaire, mais il faut être âgé de 12 ans au moins.

A la fin de la formation pour les catégories A1 et A3, une attestation de compétence est délivrée. La catégorie A2 demande une formation plus poussée, avec un brevet d’aptitude à distance. Les formations A1 et A3 se passent ligne, tandis que l’examen A2 se déroule dans les locaux de l’Ofac. «Il pourrait à terme être délégué à des entreprises comme la nôtre. Il y a peut-être un créneau possible qui éviterait d’aller jusqu’à Berne», précise Stanley Schmitt.

Après avoir obtenu le certificat, un identifiant personnel de télépilote vous est délivré, valable pour 5 ans.

On dira encore que les appareils de plus de 250 grammes, mais n’excédant pas 4 kg, ont l’autorisation de survoler des «personnes impliquées», par exemple des acteurs, figurants et cameramen participant à un tournage. En revanche, le survol de rassemblements est strictement interdit. Les appareils de plus de 4 kg sont en outre tenus de respecter une distance horizontale minimale de 150 mètres par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs.

Une fois le papier en poche, il faut bien avoir en tête que certaines zones géographiques ne peuvent être survolées, comme les terrains militaires et bien d’autres sites. Autant d’informations que les pilotes de drones doivent connaître et autant de questions posées lors des examens. Le site internet de l’Ofac permet d’en savoir beaucoup plus.

Aller dans la troisième dimension c’est peut-être magique, mais cela se mérite.

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